Aide sociale - PAS DE COUPURE POUR DES DONS EN NATURE OU EN SERVICES

   

- À la suite des questionnements soulevés dernièrement dans les médias, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale juge important d'apporter certaines précisions concernant les dons faits aux prestataires de l'aide sociale.

    D'emblée, il faut préciser que le Ministère reconnaît et encourage 'entraide de la part de la famille, des amis ou d'un organisme communautaire.En ce sens, une exclusion totale s'applique dans tous les cas où un prestataire reçoit des dons en nature ou en services. Par conséquent, des
fournitures de vêtements, de meubles, de denrées alimentaires ou de repas sont tous des exemples où il n'y a pas lieu d'imputer un avantage en monnayant la valeur du bien ou du service. Au besoin, cette position sera rappelée aux agents du réseau d'Emploi-Québec.

    Par ailleurs, le rôle du Ministère, dans de tels cas, est de s'assurer de la conformité du dossier du prestataire. En parallèle, la responsabilité du prestataire est de fournir les informations adéquates pour la mise à jour de son dossier. Pour ce faire, il a l'obligation de fournir les renseignements nécessaires à la vérification de son admissibilité, à défaut de quoi l'aide
peut être révisée. Il s'agit là d'une simple garantie de saine gestion des fonds publics.

    Finalement, les personnes prestataires de l'aide sociale qui ne sont pas satisfaites d'une décision rendue à leur égard peuvent s'adresser au Bureau des renseignements et plaintes du Ministère, demander une révision de la décision et aller en appel devant le Tribunal administratif du Québec.

    Source

    Claude Morin
    Responsable des relations médias
    418 643-2417
   

Jugement de la Cour supérieure du Québec
Le gouvernement peu amputer les chèques d’aide sociale aux prestataires habitent chez leurs parents

mardi 19 septembre 2006, par Lawrence Griffin
   
Au mois d’août dernier, le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec, rejetait la cause déposée devant lui par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) qui lui demandait de statuer sur la légalité de la loi qui permet au gouvernement d’amputer 100$ sur les chèques des prestataires d’aide sociale qui logent chez leurs parents et qui ne sont pas eux-mêmes prestataires de l’aide de dernier secours.

Le jugement du juge Mongeon doit certainement faire plaisir au gouvernement Charest. Il doit probablement faire plaisir aussi à une partie de la population qui a toujours entretenu des préjugés envers les assistés sociaux, plusieurs oubliant que personne n’est à l’abri de la malchance, ou que la pauvreté est la conséquence de certaines décisions « irresponsables » de nos élus.

On a qu’à penser aux diverses modifications apportées à notre filet de sécurité social par les différents paliers de gouvernement. Au fédéral, nous avons eu la réforme de l’assurance emploi au milieu des années 1990, qui a eu pour conséquence de priver 55 % des chômeurs [1] de toucher des prestations d’assurance-emploi en 2004, ce qui obligent donc certains d’entre eux à se tourner vers l’aide sociale, alors que le gouvernement a eu l’audace de détourner 45 milliards $ [2] de la caisse d‘assurance-emploi afin de rembourser la dette et financer les baisses d‘impôts [3] qui profitent seulement aux mieux nantis de la société.

Les provinces ayant été témoins de la façon de faire d’Ottawa, ont elles aussi bien appris la leçon donnée par le fédéral, et ont alors commencé à étudier certains scénarios pour résoudre les problèmes de finances publiques.

Ainsi au Québec, la Régie des rentes a déjà envisagé la possibilité de "transférer" les personnes invalides de 60 à 64 ans vers les compagnies d’assurance privées et collectives [4] , et si la personne invalide n’est pas assurée, elle devra alors se tourner vers l’aide sociale ou prendre une retraite anticipée. Alors, cette réforme si elle est adoptée aura encore comme conséquence de grossir les rangs des assistés sociaux.

Certains envisagent également d’autres alternatives dont celle « d’encourager » les prestataires d’aide sociale aptes au travail à faire du bénévolat dans certains centres communautaires, ou suivre des cours de formation, afin de pouvoir toucher à leur chèque, mais est-ce que ce sont vraiment des solutions envisageables ?

Est-ce que le milieu communautaire serait intéressé à prendre des bénévoles afin de valider leurs chèques d’aide sociale ? C’est peu probable. Certains organismes communautaires ont le mandat de lutter contre la pauvreté et les injustices ; en acceptant les assistés sociaux fassent du bénévolat dans le but d‘avoir le plein montant d‘aide sociale, ce serait comme s’ils donnaient leur aval à la décision gouvernementale.

Et il existe peut-être une autre alternative possible, elle consisterait à encourager les prestataires d’aide sociale à suivre des cours de formation professionnelle, ce qui pourraient leur permettre d’avoir les outils nécessaires pour s’en sortir. Mais encore faudrait-il que la formation soit adaptée aux besoins actuels et futurs des entreprises.

Il est à parier que nos parlementaires envisageront à un moment donné de faire une nouvelle réforme de l’aide sociale. Alors, une partie de la population active, exaspérée d’avoir de moins en moins d’argent dans leurs poches, aura peut-être envie de se lancer dans une attaque contre les assistés sociaux. Pourtant, les prestations accordées à ces derniers par le gouvernement du Québec n’atteignent même pas le montant du seuil de pauvreté fixé par le gouvernement du Québec. On a qu’à penser à la ville de Montréal où le niveau de seuil de pauvreté est établi à 19 775$ par année pour une personne vivant seule, 24 745 $ pour un ménage de 2 personnes, et 37 253 $ pour un ménage de 4 personnes [5] .

Le plus pathétique dans tout ça, c’est que le gouvernement continue à s’acharner sur les personnes assistées sociales pour boucler son budget. Alors que ses finances se font sur le dos des plus démunis de la société, plusieurs grosses compagnies ne paient pas ou peu d’impôts grâce aux diverses mesures adoptées par les parlementaires.

Bonjour François,

 tu peux sans problème mettre en lien sur ton blog le site de L'A-DROIT.

Salutations!

François Winter
Coordonnateur
L'A-DROIT de Chaudière-Appalaches
Groupe régional de promotion et de défense de droits en santé mentale
5935, rue Saint-Georges #130
Lévis, Qc. G6V 4K8
(418) 837-1113 sans frais 1-866-837-1113
Fax: (418) 837-8555
courriel: la-droit@bellnet.ca
site web: www.ladroit.org

Le Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi ( MASSE ) est un réseau québéçois de groupes de chômeurs et de chômeuses qui luttent pour la mise en place d'un régime
d'assurance-chômage juste et d'accès universel. Nous croyons que toute personne en chômage doit se voir garantir un revenu de remplacement, lui assurant respect et dignité.

Plus globalement, nous croyons que tous les efforts de la société doivent être au service de l'ensemble de sa population.  En conséquence, le travail ainsi que les richesses doivent être
partagés afin d'assurer le mieux- être des collectivités et le développement des régions, dans une perspective respectueuse de l'environnement et reposant sur le développement durable.

Nous croyons qu'un autre monde est possible. Nous revendiquons en se sens la démocratisation de toutes les sphères de la société, en premier lieu dans le domaine économique et dans le monde politique. Nous revendiquons aussi le droit au travail ainsi que l'accès inaliénable à l'éducation aux soins de la santé et au logement pour tous et toutes.

Nos valeurs et nos pratiques d'éducation populaire sont celles de la solidarité, du partage et de l'égalité. Nous combattons toutes les formes de discrimination et de préjugés, par exemple celles à l'égard des femmes, des jeunes, des sans-emploi et des personnes immigrantes.

Le MASSE, tout comme ses groupes membres, est AUTONOME: libre de penser et d'agir, libre de ses choix,  indépendant de tout parti ou organisation politique, des institutions étatiques et des lieux de pouvoir, et SOLIDAIRE parce que lié au destin de ses frères et soeurs  des classes populaires.