Jugement de la Cour supérieure du Québec
Le gouvernement peu amputer les chèques d’aide sociale aux prestataires habitent chez leurs parents
mardi 19 septembre 2006, par Lawrence Griffin
Au mois d’août dernier, le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec, rejetait la cause déposée devant lui par le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) qui lui demandait de statuer sur la légalité de la loi qui permet au gouvernement d’amputer 100$ sur les chèques des prestataires d’aide sociale qui logent chez leurs parents et qui ne sont pas eux-mêmes prestataires de l’aide de dernier secours.
Le jugement du juge Mongeon doit certainement faire plaisir au gouvernement Charest. Il doit probablement faire plaisir aussi à une partie de la population qui a toujours entretenu des préjugés envers les assistés sociaux, plusieurs oubliant que personne n’est à l’abri de la malchance, ou que la pauvreté est la conséquence de certaines décisions « irresponsables » de nos élus.
On a qu’à penser aux diverses modifications apportées à notre filet de sécurité social par les différents paliers de gouvernement. Au fédéral, nous avons eu la réforme de l’assurance emploi au milieu des années 1990, qui a eu pour conséquence de priver 55 % des chômeurs [1] de toucher des prestations d’assurance-emploi en 2004, ce qui obligent donc certains d’entre eux à se tourner vers l’aide sociale, alors que le gouvernement a eu l’audace de détourner 45 milliards $ [2] de la caisse d‘assurance-emploi afin de rembourser la dette et financer les baisses d‘impôts [3] qui profitent seulement aux mieux nantis de la société.
Les provinces ayant été témoins de la façon de faire d’Ottawa, ont elles aussi bien appris la leçon donnée par le fédéral, et ont alors commencé à étudier certains scénarios pour résoudre les problèmes de finances publiques.
Ainsi au Québec, la Régie des rentes a déjà envisagé la possibilité de "transférer" les personnes invalides de 60 à 64 ans vers les compagnies d’assurance privées et collectives [4] , et si la personne invalide n’est pas assurée, elle devra alors se tourner vers l’aide sociale ou prendre une retraite anticipée. Alors, cette réforme si elle est adoptée aura encore comme conséquence de grossir les rangs des assistés sociaux.
Certains envisagent également d’autres alternatives dont celle « d’encourager » les prestataires d’aide sociale aptes au travail à faire du bénévolat dans certains centres communautaires, ou suivre des cours de formation, afin de pouvoir toucher à leur chèque, mais est-ce que ce sont vraiment des solutions envisageables ?
Est-ce que le milieu communautaire serait intéressé à prendre des bénévoles afin de valider leurs chèques d’aide sociale ? C’est peu probable. Certains organismes communautaires ont le mandat de lutter contre la pauvreté et les injustices ; en acceptant les assistés sociaux fassent du bénévolat dans le but d‘avoir le plein montant d‘aide sociale, ce serait comme s’ils donnaient leur aval à la décision gouvernementale.
Et il existe peut-être une autre alternative possible, elle consisterait à encourager les prestataires d’aide sociale à suivre des cours de formation professionnelle, ce qui pourraient leur permettre d’avoir les outils nécessaires pour s’en sortir. Mais encore faudrait-il que la formation soit adaptée aux besoins actuels et futurs des entreprises.
Il est à parier que nos parlementaires envisageront à un moment donné de faire une nouvelle réforme de l’aide sociale. Alors, une partie de la population active, exaspérée d’avoir de moins en moins d’argent dans leurs poches, aura peut-être envie de se lancer dans une attaque contre les assistés sociaux. Pourtant, les prestations accordées à ces derniers par le gouvernement du Québec n’atteignent même pas le montant du seuil de pauvreté fixé par le gouvernement du Québec. On a qu’à penser à la ville de Montréal où le niveau de seuil de pauvreté est établi à 19 775$ par année pour une personne vivant seule, 24 745 $ pour un ménage de 2 personnes, et 37 253 $ pour un ménage de 4 personnes [5] .
Le plus pathétique dans tout ça, c’est que le gouvernement continue à s’acharner sur les personnes assistées sociales pour boucler son budget. Alors que ses finances se font sur le dos des plus démunis de la société, plusieurs grosses compagnies ne paient pas ou peu d’impôts grâce aux diverses mesures adoptées par les parlementaires.
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